J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 16363
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Arrêté du 12 septembre 2000 relatif à une régie d'avances
NOR : MENF0002305A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 12 septembre 2000, le montant de l'avance consentie au régisseur d'avances de l'administration centrale de l'éducation nationale est fixé à 180 000 F.